Politique de confidentialité

Le respect et la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels sont très importants pour nous. C’est pourquoi RÉSEAU SCÈNES a mis en place une politique claire et rigoureuse concernant l’utilisation des données qui vous concernent et que nous collectons.

Avant de poursuivre votre visite du site, nous vous invitons à lire attentivement la politique ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, nous vous remercions de mettre fin à votre visite immédiatement.

En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par RÉSEAU SCÈNES conformément à ce qui suit.

Pour simplifier la lecture de cette politique, nous utilisons le terme « Site » pour référer au site internet www.reseauscenes.com

AVIS AUX PERSONNES MINEURES

Si vous êtes une personne mineure, nous vous remercions de ne pas fournir de renseignements personnels par l’entremise du Site sans le consentement exprès et la présence d’un parent ou d’un tuteur adulte.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Concrètement, nous collectons et utilisons deux types de données :

1. Celles que vous nous fournissez volontairement.

Lorsque vous souhaitez recevoir de l’information ou communiquez avec nous (p. ex., lorsque vous vous abonnez à l’infolettre, remplissez un formulaire ou lorsque vous nous envoyez un courriel), vous nous transmettez certaines données volontairement. Ces données peuvent entre autres inclure vos :

• Prénom et nom ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de courriel ;
• Messages que vous nous envoyez par courriel ou en communiquant avec nous.

2. Celles que vous nous fournissez involontairement.

Même si vous ne nous transmettez aucune donnée volontairement dans le cadre de votre visite sur le Site, la navigation sur le Site implique un échange entre le Site et votre ordinateur, votre tablette électronique, votre téléphone intelligent ou tout autre appareil ; par l’entremise des témoins (cookies).

La prochaine section traite spécifiquement des témoins.

Ces données peuvent entre autres inclure de l’information concernant :

• Votre navigateur Web ;
• Votre géolocalisation (latitude, longitude, code postal, ville, région, pays, etc.)
• Votre système d’exploitation ;
• Votre adresse IP (c’est-à-dire le numéro qui est automatiquement assigné à l’ordinateur, le mobile ou tout autre appareil que vous utilises pour accéder au Site) ;
• Votre langue de navigation ;
• Les pages consultées sur notre Site, l’heure ainsi que la date de connexion;
• Le temps passé sur chaque page ;
• L’information envoyée ou reçue et le titre des fichiers téléchargés ;
• Votre parcours de navigation.

LES TÉMOINS (COOKIES)

Tel que mentionné précédemment, RÉSEAU SCÈNES et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des témoins ou autres technologies similaires (« Témoins »), qui collectent automatiquement de l’information concernant votre utilisation du Site.

Ces Témoins sont des identificateurs emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez, qui permettent à RÉSEAU SCÈNES :

• De vous reconnaître lorsque vous accédez au Site ;
• De recueillir les renseignements concernant votre visite.

Ces Témoins ne recueillent pas des informations qui permettent de vous identifier personnellement, mais plutôt un identifiant unique qui permet de retracer certaines informations concernant votre navigation, y compris l’appareil utilisé pour la visite sur le Site.

À titre d’exemple, pour collecter et analyser certaines données, RÉSEAU SCÈNES peut utiliser sur le Site certains outils, tel que l’outil Google Analytics. Cet outil utilise des témoins (cookies) pour analyser vos activités sur le Site. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google Analytics et Google Tag Manager, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de chaque plateforme (Google Tag Manager et Google Analytics).

Nous utilisons également Mailchimp comme plateforme marketing. En vous inscrivant à notre infolettre, par exemple, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour traitement. En savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp ici.

VOUS POUVEZ RÉGLER VOS PRÉFÉRENCES TÉMOINS (COOKIES)

En tout temps, vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il bloque les Témoins ou signale leur utilisation; cela peut toutefois avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités du Site.

QUI SONT NOS FOURNISSEURS ?

Comme nos fournisseurs peuvent varier dans le temps et que nous ne les choisissons généralement pas personnellement, il nous est impossible de fournir une liste exhaustive. En date d’aujourd’hui, les fournisseurs de services suivants sont utilisés pour l’hébergement et les mesures de performance :

• Sogetel (hébergement) ;
• La Vitrine (partenaire) ;
• Mailchimp (marketing) ;
• Google (mesure de performance) ;
• Etc.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS ?

Tout d’abord, sachez que vos renseignements personnels sont recueillis, détenus et traités par RÉSEAU SCÈNES, dont le siège social est situé à Montréal (Québec, Canada). Ces informations peuvent aussi être stockées ou en transit sur des serveurs américains et internationaux, selon les fournisseurs utilisés.

La collecte des renseignements personnels se fait par le biais :

• Du formulaire d’adhésion (pour devenir membre du RÉSEAU SCÈNES) ;
• De l’inscription à l’infolettre ;
• De l’envoi de courriels ;
• Des plateformes de mesure de performance et d'utilisation.

POURQUOI VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS ?

RÉSEAU SCÈNES utilise ces renseignements pour :

Données volontairement fournies

• Répondre à vos demandes d’information ;
• Faciliter les communications subséquentes avec vous ;
• Vous informer sur les différentes activités de RÉSEAU SCÈNES ;
• Vous inscrire sur les listes d’envoi, l’infolettre ou aux sondages/enquêtes préparés par RÉSEAU SCÈNES.

Données involontairement fournies

• Compiler, générer et analyser certaines statistiques sur les utilisateurs du Site ;
• Améliorer les services et le fonctionnement du Site ;
• Conserver vos préférences/réglages pour le Site ;
• Remplir nos obligations juridiques ou réglementaires ;
• Vérifier la performance du Site ;
• Pour des fins d’administration de systèmes ;
• Rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser.

RÉSEAU SCÈNES peut partager ces renseignements avec ses partenaires pour les fins décrites ci-dessus.

RÉSEAU SCÈNES peut également autoriser l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, RÉSEAU SCÈNES doit engager son fournisseur à des obligations de confidentialité assurant la protection adéquate des renseignements personnels.

Soyez assuré.e que RÉSEAU SCÈNES ne divulgue ni ne commercialise à des tiers aucune information confidentielle que vous nous confiez.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DEMANDE DE RETRAIT, MODIFICATION, OPPOSITION ET PLAINTE

En tout temps, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que vous nous avez transmis ;
• Demander à RÉSEAU SCÈNES de modifier les renseignements personnels que vous nous avez transmis ;
• Demander à RÉSEAU SCÈNES de retirer vos renseignements personnels de ses listes de diffusion ;
• Vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels pour l’une des fins mentionnées ci-haut ;
• Formuler une plainte.

Toute demande ou plainte doit être transmise par la poste ou par courriel (avec accusé de réception), aux adresses suivantes :

RÉSEAU SCÈNES
À l’attention de Mohammed Bouhafs

11132, rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec) H3L 3C6
Courriel : reseau@reseauscenes.com

PROTECTION ET SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que RÉSEAU SCÈNES collecte sont conservés de façon sécuritaire. Les personnes travaillant pour RÉSEAU SCÈNES sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons d’ailleurs recours aux mesures suivantes :

• Les serveurs et comptes fournisseurs sont accessibles uniquement à partir de certaines adresses IP de quelques employés de nos développeurs Web ;
• Les informations sont toujours protégées par des identifiants, mots de passe ou fichiers de clé ;
• De multiples systèmes de détection d’intrusion, de restrictions de sécurité ainsi que d’audit sont en place ;
• Des systèmes d’alertes automatiques ou manuelles sont en place ;
• Les mises à jour de sécurité sont effectuées en permanence, de manière automatique et autonome.

Cela étant dit, aucune technologie n’offre une sécurité complète. Il existe toujours un risque à transmettre des renseignements personnels dans le cadre d’une utilisation Internet.

Par ailleurs, les renseignements personnels collectés par RÉSEAU SCÈNES sont seulement divulgués aux employés, représentants et aux personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Ces renseignements sont aussi seulement divulgués dans la mesure où ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions énoncées à la Politique de confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la Politique de confidentialité ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent ou le permettent; après cette période, nous les supprimons.

Il se peut que nous conservions vos renseignements personnels pour une période supplémentaire dans des bases de données d’archives.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter toutes les lois en vigueur, y compris la Loi sur le privé 

Depuis septembre 2022, de nouvelles obligations adaptées à la réalité technologique d’aujourd’hui rehaussent d’ailleurs cette protection.

La Loi s’applique aux renseignements personnels que toute entreprise :

• Recueille ;
• Détient ;
• Utilise ;
• Communique à des tiers.

La Loi s’applique aux renseignements personnels, que leur conservation soit assurée par l’entreprise ou par un tiers. Elle vise à protéger tous les renseignements personnels, que la nature de leur support ou de leur forme soit :

• Écrite ;
• Graphique ;
• Sonore ;
• Visuelle ;
• Informatisée.

CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RÉSEAU SCÈNES peut en tout temps modifier sa Politique de confidentialité, pour l’adapter à tout changement juridique ou technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté sur son Site ou pour toute autre raison. Toute mise à jour de la Politique de confidentialité sera publiée sur cette page.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous pouvez accéder à partir des hyperliens publiés sur le Site.

DIVERGENCE ENTRE LES DIFFÉRENTES VERSIONS

En cas de divergence entre la version française et anglaise de cette politique, la version française a préséance.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le site est exploité à partir de Montréal (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et RÉSEAU SCÈNES relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

Les tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada) ont compétence exclusive en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site.

MISE À JOUR : 3 août 2023.